Règlement
intérieur

Pris en application de l'article 28 des statuts, adopté par le conseil d'administration du 5 septembre 2026, entré en vigueur le même jour. Trente articles, dont une charte de bonne conduite qui en occupe le cœur.

MP-RI-2026-01 · v1.0 · Opposable à tous les membres sans distinction

Objet et portée
du règlement

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d'administration en application de l'article 28 des statuts. Il précise les modalités de fonctionnement de l'Association et les règles de conduite applicables à ses membres.

Article 2 — Opposabilité

Le règlement intérieur est opposable à tous les membres, quelles que soient leur catégorie, leur ancienneté et leurs fonctions. L'adhésion emporte acceptation sans réserve de ses dispositions.

Il est remis à chaque nouveau membre et publié sur le site www.motards-patriotes.fr.

Article 3 — Hiérarchie des textes

En cas de contradiction, les statuts prévalent sur le présent règlement, qui prévaut sur toute note, consigne ou publication interne. Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme dérogeant à la liberté de vote garantie par l'article 8 des statuts.

Charte de
bonne conduite

Cette charte n'est pas une déclaration d'intention : c'est le contrat moral du groupe, et le fondement de ses sanctions. Elle s'applique à tous sans distinction.

Article 9 — Solidarité et fraternité

C'est l'ADN du monde motard, et c'est le premier article parce que c'est le plus important.

• On ne laisse personne au bord de la route. Un membre en panne, au sol, en difficulté matérielle ou en difficulté tout court n'est jamais laissé seul — quelle que soit l'heure, quelle que soit la distance, et sans qu'il ait à le demander deux fois.
• L'entraide est sans condition et sans comptabilité. On ne tient pas le registre de ce qu'on a donné.
• Le respect est dû à chacun dans le groupe, quels que soient son âge, son ancienneté, ses moyens, son métier, son origine ou sa machine — s'il en a une.
• Les désaccords se règlent en face. Pas dans le dos, pas en commentaire, pas par messages interposés. On peut être en désaccord violent sur une idée et se serrer la main ensuite.

Article 10 — La ligne rouge

Il n'y a qu'une ligne rouge, mais elle ne se discute pas. Entraînent l'engagement immédiat d'une procédure d'exclusion :

• tout propos ou comportement raciste, antisémite ou suprémaciste ;
• toute idéologie fondée sur une prétendue supériorité ethnique, religieuse ou raciale ;
• toute haine visant une personne à raison de son origine, de sa confession ou de ce qu'elle est ;
• tout appel, apologie ou recours à la violence ;
• toute participation, sous nos couleurs, à une action illégale ou à une manifestation non déclarée.

Cela vaut que les faits aient eu lieu sous les couleurs ou en dehors, et sans possibilité de rattrapage. Nos convictions sont fermes et nous les défendons sans complexe ; elles n'ont jamais eu besoin d'un ennemi désigné pour exister. Notre patriotisme se définit par ce qu'il aime, jamais par ce qu'il déteste.

Un membre qui franchit cette ligne ne se discrédite pas seulement lui-même : il fait tomber d'un coup tout ce que le groupe a construit en documentant ses positions.

Article 11 — Le débat, et comment on le mène

• On combat des idées par des idées. Jamais des personnes. Un contradicteur n'est pas un adversaire à humilier, c'est quelqu'un à convaincre.
• On ne ment pas, même quand cela arrangerait. Un chiffre exagéré, une citation tronquée, un fait inventé : cela se retourne toujours et fait tomber avec lui tout le reste du dossier.
• On n'insulte pas. Une critique factuelle est plus forte qu'une invective, précisément parce qu'on ne peut pas la disqualifier.
• On accepte que d'autres Français pensent différemment. C'est le principe même de ce que nous défendons.

Cette exigence vaut aussi — et surtout — sur les réseaux sociaux, où l'on écrit vite et où l'on regrette lentement.

Article 12 — Les sources et la rigueur documentaire

Les textes de l'Association sont adossés à des sources publiques vérifiables et primaires : textes de loi, décisions de justice, rapports publics, données officielles, programmes publiés.

Sont proscrits comme sources de nos publications les sites conspirationnistes, nationalistes ou suprémacistes. Un membre qui contribue à la rédaction ou au relais de nos contenus s'astreint à la même exigence.

Nos textes reconnaissent les faits qui ne vont pas dans notre sens ; nos membres doivent en faire autant.

Les couleurs et
les objets officiels

Article 15 — Port des couleurs

Porter le patch est facultatif. Le porter engage.

• Jamais en état d'ivresse, jamais dans un contexte de violence, jamais lors d'une manifestation non déclarée.
• Les couleurs ne se prêtent pas et ne se revendent pas. Elles sont remises à une personne, pas à un porte-manteau.
• Un membre exclu rend ses couleurs. Sans discussion.
• Le patch n'ouvre aucun droit supplémentaire : un membre sans écusson a exactement la même voix, la même place et la même considération.

Article 16 — Objets officiels et participation aux frais

Le membre peut acquérir les objets suivants, réalisés d'après le logo de l'Association :

Les montants s'entendent hors frais de port, ceux-ci étant facturés au coût réel. Ils sont révisés par le conseil d'administration.

Tarifs et gamme révisés par le conseil d'administration le 10 septembre 2026 : ajout de l'autocollant et révision du prix du drapeau, désormais au format 40 × 60 cm. Le règlement intérieur adopté le 5 septembre 2026 portait un drapeau à 15 € et ne comportait pas d'autocollant.

Les écussons, qui constituent les couleurs de l'Association, ne sont cédés qu'aux membres et demeurent soumis à l'article 15. L'autocollant, le drapeau et le tee-shirt peuvent être proposés au public.

Article 17 — Boutique en ligne

L'Association ouvre une boutique en ligne, sur son propre domaine ou auprès d'un prestataire, afin de diffuser ses objets officiels et de récolter les fonds nécessaires aux combats qu'elle mène. Cette boutique fonctionne selon les principes suivants :

• l'intégralité des recettes est affectée à l'objet de l'Association : expansion du groupe, actions locales et nationales, production et diffusion des textes, frais de déplacement, d'hébergement et de communication ;
• aucune part de ces recettes ne peut bénéficier, directement ou indirectement, à un membre, à un dirigeant, à un candidat, à un parti ou à un groupement politique ;
• les prix sont fixés au niveau nécessaire à la couverture des coûts et au financement des actions, sans recherche de profit ;
• les ventes font l'objet d'un suivi comptable distinct permettant de vérifier leur caractère accessoire au sens de l'article 25 des statuts ;
• les conditions générales de vente, les mentions légales et l'information sur le droit de rétractation sont publiées sur la boutique.

L'ouverture de la boutique, le choix de la plateforme et la contractualisation avec le prestataire de paiement relèvent du président, en application de l'article 19 des statuts. Accéder à la boutique en ligne →

Engagement civique
des membres

Article 20 — Interpellation des élus

Chaque membre a le devoir de faire connaître les revendications de l'Association à ses représentants politiques locaux, à son député et à ses sénateurs.

L'Association met à disposition des modèles de courrier, une fiche de synthèse du Pacte national pour la moto et un tableau de suivi des réponses reçues. Les membres transmettent au président les réponses obtenues, qui alimentent la publication collective.

Ces démarches sont conduites au nom personnel du membre en tant que citoyen, et non au nom de l'Association, sauf mandat écrit du président.

Article 21 — Participation aux actions de revendication

Chaque membre s'engage à prendre part, selon ses disponibilités, aux actions de revendication de l'Association, qu'elles prennent la forme d'une manifestation locale ou nationale, d'un rassemblement, d'une action de visibilité sur le terrain ou d'une mobilisation en ligne.

Toute participation s'effectue exclusivement dans le cadre légal et dans le cadre de manifestations régulièrement déclarées. La participation sous les couleurs à une manifestation non déclarée relève de l'article 10.

Aucun membre ne peut se voir reprocher son absence à une action dès lors qu'elle tient à des contraintes personnelles, professionnelles, familiales ou de santé.

Article 22 — Soutien politique et liberté de vote

Le président peut décider, dans les conditions de l'article 8 des statuts, d'un soutien public et motivé à une candidature ou à une formation politique en phase avec les revendications des Motards Patriotes. Il peut appeler les membres à relayer ce soutien et à participer aux rassemblements organisés en sa faveur.

Un membre peut être en désaccord avec telle ou telle proposition de l'Association et rester pleinement membre. Il ne peut pas, en revanche, être en désaccord avec les articles 9 et 10 du présent règlement : ceux-là ne sont pas des propositions, ce sont les conditions d'appartenance.

Manquements, sanctions
et exclusion

Article 24 — Échelle des sanctions

Article 25 — Procédure

1. Le président, saisi de faits précis, prononce s'il y a lieu la suspension conservatoire du membre et l'en informe immédiatement par écrit.
2. Le membre reçoit un exposé écrit des faits reprochés et dispose de huit jours pour présenter ses observations, écrites ou orales. Il peut se faire assister par un autre membre.
3. Le conseil d'administration statue au vu des observations recueillies ou à l'expiration du délai. La décision est écrite, motivée et notifiée.
4. La personne exclue restitue sans délai écussons, broche, drapeau, documents et tout matériel appartenant à l'Association. Aucun remboursement n'est dû.
5. Elle peut demander, dans le mois, le réexamen de son cas. Le conseil d'administration statue définitivement.

L'Association s'interdit toute communication publique nominative sur une exclusion, hormis l'information des membres du fait que la personne concernée n'appartient plus au groupe et n'a plus qualité pour en porter les couleurs.

Données personnelles
et outils numériques

Article 27 — Traitement des données

Les données collectées lors de l'adhésion sont limitées à ce qui est nécessaire à la gestion de l'Association : identité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, département, date d'adhésion et historique des cotisations et commandes.

Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis trois ans après le dernier contact, sous réserve des durées légales de conservation comptable.

L'Association ne collecte aucune donnée relative aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine ou à la santé de ses membres.

Les fichiers de l'Association ne sont ni cédés, ni loués, ni communiqués à un tiers, en particulier à aucun parti, groupement politique ou candidat. Cette interdiction est absolue.

Article 28 — Espaces numériques

Le site www.motards-patriotes.fr est hébergé en France, sans traceur, sans cookie de mesure d'audience et sans ressource externe. Cette exigence technique fait partie de l'identité de l'Association et s'impose à tout développement ultérieur, y compris à la boutique en ligne, dans la limite des contraintes propres aux moyens de paiement et à l'espace réservé aux membres, qui suppose un cookie de session strictement nécessaire.

Les comptes officiels de l'Association sur les réseaux sociaux sont administrés par le président ou par les personnes qu'il désigne. Les identifiants demeurent la propriété de l'Association et sont restitués à première demande.