Informations légales

Mentions légales
et données personnelles

Éditeur du site

Éditeur	Association MOTARDS PATRIOTES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, constituée le 5 septembre 2026
Siège social	1 impasse Henri Brulle — 33500 Libourne
Numéro RNA	en cours d'attribution
Numéro SIRET	en cours d'immatriculation
Représentant légal	Christophe BÉRIOL, président — également directeur de la publication
Adresse du site	https://www.motards-patriotes.fr/
Courriel	contact@motards-patriotes.fr
WhatsApp	06 07 79 48 15

Hébergement

Ce site est hébergé par Namebay — adresse postale et numéro de téléphone à reporter depuis le contrat d'hébergement.

Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers : les polices, les images, les feuilles de style et les scripts sont servis exclusivement depuis ce serveur.

Une seule exception, limitée à la page Carburant : pour afficher les prix en direct, votre navigateur interroge lui-même deux services publics de l'État — le flux des prix du ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr) et la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) pour les adresses et le fond de carte. Ces services reçoivent, comme pour toute consultation d'un site, votre adresse IP et le lieu recherché. Votre position n'est jamais transmise au serveur de l'Association.

Adresse de réception des colis et des retours

Adresse de retour et de réception des colis à compléter avant l'ouverture de la boutique.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : coordonnées à compléter après adhésion à un médiateur référencé — obligatoire pour la vente aux consommateurs.

Données personnelles

Le président est responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679. Ce site ne comporte ni compte utilisateur, ni base de données consultable, ni formulaire d'adhésion : on ne peut pas s'inscrire depuis ce site. L'adhésion se prend sur la boutique en ligne, qui dispose de ses propres conditions. Le registre des membres, lui, est tenu par le bureau sur le serveur du site : il est décrit au traitement n° 3 bis ci-dessus.

Le formulaire de contact — le seul du site — se contente d'ouvrir votre logiciel de courrier avec un message pré-rédigé : rien n'est enregistré, rien ne transite par ce serveur.

L'espace adhérent est la seule page protégée. Elle n'utilise ni compte, ni mot de passe conservé : le numéro de membre saisi est comparé, le temps d'une session, à des empreintes non nominatives. Le serveur ne détient ni nom, ni prénom, ni adresse.

Les fichiers de l'Association ne sont ni cédés, ni loués, ni communiqués à un tiers, en particulier à aucun parti, groupement politique ou candidat. Cette interdiction est absolue — article 29 des statuts et article 27 du règlement intérieur.

L'Association ne collecte aucune donnée relative aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine ou à la santé de ses membres.

Traitement n° 1 — Demandes d'adhésion

Finalité	Instruire votre demande, vous recontacter, gérer l'adhésion et les cotisations
Base légale	Exécution du contrat d'association, et votre consentement pour l'envoi d'informations (RGPD, art. 6.1.b et 6.1.a)
Données	Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, département, qualité souhaitée, commentaire libre. Aucune coordonnée bancaire
Destinataires	Le bureau de l'Association — président, secrétaire, trésorière
Conservation	Durée de l'adhésion, puis trois ans après le dernier contact

Traitement n° 2 — Commandes de la boutique

Finalité	Exécuter la commande, organiser la livraison, tenir la comptabilité
Base légale	Exécution du contrat de vente et obligations comptables (RGPD, art. 6.1.b et 6.1.c)
Données	Identité, adresse de livraison, courriel, téléphone, contenu et historique de la commande, mode de règlement choisi
Destinataires	Le bureau de l'Association et, pour le seul encaissement, le prestataire de services de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni conservée par l'Association
Conservation	Dix ans pour les pièces comptables

Traitement n° 3 — Accès à l'espace adhérent

Finalité	Réserver l'accès à l'espace en ligne aux membres à jour de cotisation
Base légale	Exécution du contrat d'association (RGPD, art. 6.1.b)
Données	Aucune donnée nominative n'est stockée sur le serveur web : il ne détient que des empreintes cryptographiques des numéros adhérents et une référence de rang. Le fichier des adhérents n'y est pas déposé. Les tentatives d'accès infructueuses sont comptées par adresse IP, sous forme d'empreinte, pendant un quart d'heure
Destinataires	Le bureau de l'Association
Conservation	Le temps de l'adhésion. Un numéro retiré du registre perd son accès au renouvellement suivant

Traitement n° 3 bis — Registre des membres et fiche personnelle

Depuis septembre 2026, le bureau enregistre les membres directement sur le site, ce qui engendre leur code d'accès et le leur envoie. Ce traitement est plus large que le précédent : il porte, lui, des données nominatives. Nous le décrivons donc en détail.

Finalité	Tenir le registre des membres, engendrer et renouveler leur code d'accès, recueillir la fiche de présentation que chacun remplit librement, et transmettre au bureau national les souhaits de représentation locale
Base légale	Exécution du contrat d'association (RGPD, art. 6.1.b) pour le registre et le code ; consentement (art. 6.1.a) pour la fiche personnelle, la photo et la demande de représentation, qui sont facultatives
Données	Nom, prénom, adresse de courriel, adresse postale, commune, téléphone, date d'accès au statut de membre, date de fin de validité du numéro, et le cas échéant des notes internes du bureau. Pour la fiche : pseudonyme Facebook, machines, ancienneté au guidon, récit de voyage, texte libre de présentation et une photographie. Le numéro d'adhérent n'est stocké que sous forme d'empreinte cryptographique et sous forme chiffrée
Carte de membre	La carte nominative est composée à la demande par le site, à partir des seules données ci-dessus, et adressée au membre par courriel avec copie au bureau. Elle porte son nom, son prénom, sa commune, sa date d'adhésion, la validité de son numéro et un code QR qui ne contient que ce numéro. Aucun fichier de carte n'est conservé sur le serveur
Photographies	Les photographies déposées ne sont jamais servies en accès libre : elles passent par un script qui vérifie la session. Elles sont réencodées, ce qui retire les données techniques du fichier, à commencer par le lieu de la prise de vue. Aucune photographie représentant un mineur n'est acceptée : celles qui en comporteraient sont retirées sans préavis
Destinataires	Le seul bureau de l'Association. Aucune transmission à un tiers, aucune publication sans accord exprès du membre, aucune cession, aucune vente
Conservation	Pendant l'adhésion, puis trois ans après la dernière cotisation — délai au terme duquel la fiche et la photographie sont effacées. L'effacement est immédiat sur demande. Le journal des opérations d'administration est conservé un an
Sécurité	Registre placé hors de la racine web ou dans un dossier interdit d'accès, administration protégée par mot de passe et limitée en tentatives, sessions distinctes pour les membres et pour le bureau, opérations journalisées

Traitement n° 4 — Groupe de discussion des membres actifs

L'accès au groupe WhatsApp réservé aux membres actifs suppose que votre numéro de téléphone soit visible des autres membres du groupe. L'information vous est donnée au moment de l'adhésion, et le retrait du groupe est de droit à tout moment, sans perte de la qualité de membre. Les échanges transitent par le service de la société éditrice de cette application, selon ses propres conditions, sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise. Si vous préférez l'éviter, le courriel reste disponible pour tout échange.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du retrait de votre consentement à tout moment, sur simple demande à contact@motards-patriotes.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Les journaux techniques du serveur web (adresse IP, horodatage, page consultée) sont conservés pour une durée limitée aux seules fins de sécurité et de diagnostic, puis supprimés. Ils ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ni d'aucun recoupement.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun outil d'analyse, aucun bouton de réseau social actif, aucune régie, aucun service tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Un seul cookie peut être déposé, sur la seule page espace adhérent : un cookie de session nommé MP_ADHERENT, qui mémorise que votre numéro adhérent a été reconnu, le temps de votre visite. Il ne contient ni votre numéro, ni votre identité : un identifiant de session aléatoire, rien d'autre. Il est effacé à la fermeture du navigateur, ou immédiatement si vous vous déconnectez. Strictement nécessaire au service que vous demandez, il est dispensé de consentement au sens de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

La page Carburant mémorise, dans le stockage local de votre navigateur et nulle part ailleurs, vos réglages (carburant, rayon, tri, contenance du réservoir) et le dernier lieu recherché, pour vous éviter de les ressaisir. Ce n'est pas un cookie : rien n'est transmis au serveur. Strictement nécessaire au service que vous demandez, ce stockage est dispensé de consentement ; un bouton « Les effacer » le supprime à tout moment.

Les liens de partage vers les réseaux sociaux sont de simples liens hypertextes : ils ne chargent aucun script et ne transmettent aucune donnée tant que vous ne les activez pas volontairement.

Propriété intellectuelle

L'écusson, la dénomination « Motards Patriotes », la devise, les visuels et les écrits doctrinaux sont la propriété exclusive de l'Association. Toute reproduction, y compris sur textile ou support publicitaire, est soumise à autorisation écrite préalable du président. Les visuels mis à disposition sur la page de partage peuvent être utilisés sans modification pour parler de nous, hors usage commercial.

Les textes publiés sur ce site peuvent être cités librement à condition d'en indiquer la source et de ne pas en dénaturer le sens.

Nature des contenus publiés

Les textes des rubriques « Profession de foi » et « L'Appel » constituent des prises de position de l'Association, relevant de la liberté d'expression et du débat démocratique. Ils n'ont pas valeur d'exposé du droit en vigueur et ne sauraient être interprétés comme un conseil juridique. Plusieurs des mesures qui y sont demandées supposeraient, pour être appliquées, des modifications législatives ou constitutionnelles.

MOTARDS PATRIOTES se définit comme un groupement politisé de motards : une association qui assume de porter publiquement des positions sur la conduite des affaires publiques. Elle n'est ni un parti ni un groupement politique au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : elle ne présente aucun candidat, n'a désigné ni association de financement agréée ni mandataire financier, et ne perçoit aucun financement public au titre de la vie politique.

Conformément à l'article L. 52-8 du code électoral et à l'article 7 de ses statuts, l'Association s'interdit tout don, contribution, prêt, mise à disposition de moyens ou de fichiers et toute prise en charge de dépense au profit d'un candidat, d'un parti ou d'un groupement politique.

Activité économique accessoire

L'Association diffuse, à titre accessoire et pour le seul financement de son objet, des objets à ses couleurs — boutique et conditions générales de vente. Cette activité demeure non prépondérante ; les recettes correspondantes font l'objet d'un suivi comptable distinct permettant de vérifier chaque année le respect du seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif à gestion désintéressée. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures tant que cette franchise s'applique.

La gestion de l'Association est désintéressée : les fonctions de dirigeant sont bénévoles et gratuites, et aucun membre ne peut recevoir une part quelconque de l'actif ou des résultats.

Signalement

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur ce site lui porte préjudice ou contrevient à la loi peut le signaler aux adresses ci-dessus. Nous nous engageons à examiner tout signalement motivé et à y répondre.

Dernière mise à jour : 12/10/2026